Les procédures douanières pour commercer avec la Suisse

📣 [ça se passe au Centre de Convention by ArchParc]

Identifier le bon dédouanement pour chaque opération, côté français et côté suisse.

📅 jeudi 4 décembre 2025

⌚de 10h à 12h

🏁Centre de Convention by Archparc

👉lien d’inscription ici  

Objectifs 

1. Faire un état des lieux des réglementations douanières françaises et suisses applicables.
2. Identifier les procédures adaptées aux différents échanges.

Programme

Positionnée géographiquement au sein de l’UE, la Suisse n’en est toutefois pas membre. Les services douaniers positionnés aux frontières entre l’Allemagne, la France, l’Autriche, l’Italie et la Suisse rappellent que les formalités de dédouanement restent la règle.

Alors, quelles formalités, pour quelles marchandises, quand et où ?

Les formalités douanières françaises et suisses qui accompagnent :

• les marchandises vendues et livrées en Suisse
• l’exportation temporaire en Suisse de marchandises destinées à revenir en France : échantillons, équipement stands, matériel professionnel, outillage, location, transit…
• l’importation temporaire de marchandises suisses pour maintenance, réparation, sous-traitance, en France

Intervenants

Geneviève BOUCHET, Conseillère Réglementation Internationale CCI Haute-Savoie

Maude KAYA, Conseillère en droit européen et international des affaires, CCI AIN Enterprise Europe Network

Pierre Olivier LUYET, Département fédéral des finances DFF, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF – Genève

Philippe BREHIN, Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects d’Annecy, Cellule conseil aux entreprises

Événement co-organisé par la CCI Haute-Savoie et la CCI Ain.